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Intervention de Éric Martineau

Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Martineau :

Cet article est nécessaire. Je rappelle qu'il existe actuellement cinquante-sept contentieux sur des retenues d'eau et cinquante-quatre sur des projets d'élevage. Il faut attendre en moyenne quatre ans et six mois pour obtenir une décision des tribunaux. En tant que politiques, notre devoir est de ne pas laisser les agriculteurs aussi longtemps dans l'incertitude. Il faut partager la ressource.

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