Intervention de Pascal Lavergne

Je tiens à préciser d'emblée que l'article 15, auquel nous tenons particulièrement, n'a pas pour objectif de simplifier le droit applicable aux agriculteurs : il s'agit en vérité d'un article technique visant à accélérer la procédure contentieuse en cas de recours formés devant le juge administratif contre des décisions portant sur certains projets, afin de ne pas décourager les initiatives. Avis défavorable.