Intervention de Lisa Belluco

Le groupe Écologiste est défavorable à cet article, qui vise à accélérer le déploiement des réserves de substitution et des élevages industriels.

Je ne reviens pas sur les problèmes de fond posés par ces installations. Je me contenterai de souligner que le Conseil d'État prévient que cette nouvelle procédure risque de ralentir les délais d'instruction. Elle est donc une fausse promesse, même pour les irrigants et pour les éleveurs industriels. La possibilité de recourir au référé dans un délai resserré risque de pousser tous les requérants à y recourir et donc à augmenter les contentieux.

Je vous propose de réserver le débat sur les mégabassines, les réserves de substitution et les élevages industriels à l'examen du texte en séance. Dans cette perspective, je retire l'ensemble de mes amendements à l'article 15.