Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement de bon sens propose une dérogation à l'obligation de compensation dans les zones à reconquérir. Dans les communes fortement boisées notamment, la compensation rend impossible la mise en œuvre de la reconquête des terres agricoles.