Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Votre intention est d'adapter les dates à la réalité territoriale. Demande de retrait de votre amendement au profit de l'amendement CE1025, dont je préfère la rédaction et auquel je donnerai un avis de sagesse.