Se connecter - Mon compte
Cet amendement rédactionnel vise à remplacer le mot « compensation » par les mots « replantation hors dérogation ».
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.