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Intervention de Sandrine Le Feur
Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques
Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis :Ces amendements visent à préciser que toute destruction de haie doit être subordonnée à des mesures de compensation et à prévoir les moyens dont disposent les services instructeurs pour évaluer les impacts environnementaux.
