Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il me semble que votre amendement manque sa cible : afin de supprimer l'objectif d'amortissement de la Cades, vous prolongez la CRDS, que vous n'affectez pas, sans transférer la dette à l'État.