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Intervention de Lisa Belluco

Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Je vais défendre en même temps les amendements CE2510, CE2513, CE2514 et CE2518, qui portent tous sur la séquence ERC (éviter, réduire, compenser). La meilleure haie, c'est celle que l'on ne détruit pas et si une destruction doit avoir lieu, elle doit être limitée au maximum. Malheureusement, cet article prévoit seulement la dernière étape, à savoir la compensation de la haie détruite.

L'amendement CE2510 rappelle la séquence ERC, rehausse la compensation, fixe des prescriptions complémentaires nécessaires à la compensation et rend obligatoire la demande de conseil avant la destruction. Les trois autres amendements sont des solutions de repli.

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