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Intervention de Sandrine Le Feur
Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques
Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis :L'objectif est d'intégrer les différentes réglementations, notamment celles concernant les ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) et les procédures IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités), dans la procédure simplifiée.
