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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
Je rejoins le rapporteur. C'est bien d'avoir une définition dans notre droit et celle qui vous est proposée n'est pas très éloignée de ce que prévoit la PAC.
Demande de retrait au profit de l'amendement du rapporteur ; sinon, avis défavorable.
