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Intervention de Pascal Lavergne
Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques
Pascal Lavergne, rapporteur :Je préfère, évidemment, mon amendement. Je vous propose donc de retirer tous les autres.
Pour répondre à M. de Courson, je précise que, s'il existe effectivement une définition de la haie dans le cadre de la PAC, il n'en existe aucune dans notre droit positif, hormis un arrêté ministériel cité dans le pré-rapport. Le présent amendement va remédier à ce manque.
