Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Lisa Belluco

Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Cette nouvelle définition va dans le bon sens : l'origine humaine était difficile à démontrer ; une haie peut ne contenir qu'une seule essence. À notre avis, elle comporte encore un défaut, celui de se référer à des haies « d'arbres et d'arbustes ». Notre sous-amendement vise à mentionner plutôt des haies « d'arbres ou d'arbustes, ou des deux ». Il existe en effet des haies d'arbres, des haies d'arbustes, et des haies constituées d'arbres et d'arbustes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.