Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous avons engagé des travaux sur l'identification électronique qui a, en effet, des incidences en matière de simplification. Concernant cette demande de rapport, je m'en remets à la sagesse de votre commission.