Intervention de Yannick Monnet

J'étais assez d'accord avec votre analyse de l'amendement. En revanche, votre sous-amendement pose un problème : une présomption de bonne foi, cela veut dire qu'il n'est plus nécessaire de faire aucun contrôle. Si les gens sont présumés de bonne foi, on ne contrôle plus et on passe notre temps à accompagner. Or, c'est le contrôle qui détermine la bonne foi éventuelle. Cette présomption de bonne foi n'est pas conforme au raisonnement que vous avez développé dans l'analyse de cet amendement. Cela crée un précédent.