Intervention de Anne-Laure Blin

Tout cela témoigne d'une grande impréparation. Je suis atterrée, monsieur le ministre : alors que vous aviez pris des engagements avant la suspension, vous vous contentez de supprimer purement et simplement les dispositifs qui ne vous conviennent pas, en invoquant des règles qui vous obligeraient à le faire. Le rapport, que j'ai fait avec mon collègue Martineau, vous a été remis en mains propres en octobre 2023. Alors que nous avions insisté sur le fait que la reconnaissance du droit à l'erreur était une demande précise et très importante de nos agriculteurs, vous n'en avez pas fait mention dans le texte initial. Il y a eu le mouvement de nos agriculteurs, puis le grand raout du Président de la République au Salon de l'agriculture où, au détour de la conversation, il a repris mon amendement, disant qu'il fallait corriger les manquements de la loi Essoc et mettre en place un droit à l'erreur.

Cet amendement a été déposé de longue date ; les membres du groupe Les Républicains vous ont dit à quel point ils y tenaient. Et vous nous proposez, après une brève suspension de nos travaux, une réécriture qui n'en est absolument pas une. Ce texte est totalement impréparé. Nous ne pouvons pas accepter votre proposition, qui n'intègre pas un véritable droit à l'erreur, tel que nous l'avons formulé. Nous ne nous satisferons pas d'effets de manche visant à faire croire que vous auriez agi : votre proposition n'aura aucun effet concret pour les agriculteurs.