Intervention de Antoine Armand

Sans préempter les arguments de Mme Blin, je tiens à dire que je soutiens le principe du droit à l'erreur. Il importe que nous ayons une discussion sérieuse sur ce point, au terme du travail important réalisé par nos collègues.

Sur les péages, les points de blocage et les nombreux autres sites où les agriculteurs sont venus exprimer leur colère, nous les avons entendus dire leur sentiment, parfois justifié et parfois sans doute exagéré, d'être les seuls à ne pas avoir de droit à l'erreur, les seuls à être punis lorsqu'ils sont confrontés à des normes contradictoires, les seuls qui, embarqués par une spirale de sanctions et de procédures que nous évoquions à propos de l'amendement précédent, sont incapables de régulariser une situation qui ne fait que s'alourdir. Le sous-amendement vise donc à préciser que, pour qu'il y ait sanction, le manquement ne doit pas être supposé, mais bel et bien constaté.

J'ajoute, même si cela ne figure pas dans le sous-amendement, que la notion de délai devrait, elle aussi, faire l'objet d'une réécriture en vue de l'examen du texte en séance publique.