Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Mathilde Hignet

Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Hignet :

C'est l'arbre qui cache la forêt. Dans leur rapport de 2022 sur la justice pénale environnementale, les magistrats de la Cour de cassation font état d'une baisse du nombre d'infractions portées devant les tribunaux correctionnels et d'une chute des quantums des peines prononcées, qui posent question compte tenu des défis écologiques que doit affronter la société. Cela nous détourne, en outre, de la vraie question, qui est celle de la rémunération des agriculteurs et de la féroce concurrence mondialisée qu'ils subissent de la part de pays qui n'appliquent pas les mêmes normes environnementales que nous.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.