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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

Non, nous ne sommes pas tous d'accord, puisque des amendements de suppression de l'article ont été déposés. Assumons donc que nous ne le sommes pas – et, sur ce point, pour une fois, Mme Trouvé est d'accord avec moi ! Monsieur Potier, ne cherchons pas des compromis là où il n'y en a pas, car nous savons très bien que nous ne serons pas d'accord sur cet article. Vous avez souvent dit, en effet, que nous étions en décalage à propos de la gradation des peines, du quantum et des contrôles. Je maintiens donc mon avis défavorable.

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