Intervention de Éric Martineau

Nous avons besoin de cet alinéa 2, qui prévoit d'adapter l'échelle des peines et de réexaminer leur nécessité. Comme nous l'avons vu avec Mme Blin lors de la mission que nous avons menée, les agriculteurs se sentent toujours en danger et nous n'avons pas seulement besoin de savoir combien de peines ont été prononcées, mais combien de plaintes ont été déposées. Lorsqu'on est maire d'un petit village, comme cela a été mon cas, il faut pouvoir tenir compte des plaintes déposées par les rurbains pour mille raisons, par exemple parce qu'une vache est dehors en plein mois de janvier.