Intervention de David Taupiac

Monsieur le ministre, merci d'avoir précisé que vous apporterez pour la séance publique les amendements qui permettront d'entrer dans le détail. Nous ne sommes pas opposés à une révision de la proportionnalité des peines.

Pour faire écho aux propos de M. Potier, j'ai été saisi ce matin encore de la situation d'un agriculteur sur les terres duquel une bande de 10 mètres plantée de féverolles a été désherbée par son voisin. Souvent, en effet, les atteintes à l'environnement viennent d'autres agriculteurs, parfois par mégarde.

Par ailleurs, nous n'avons pas évoqué la proportionnalité des contrôles sur le terrain, qui est pour les agriculteurs d'Occitanie une plus grande cause de mal-être que les peines. Le droit à l'erreur que vous avez évoqué est certes déterminant, mais la proportionnalité des contrôles doit également se concrétiser sur le terrain, car elle concerne tout le monde, tandis que les peines ne concernent que des cas particuliers et peu nombreux.