Intervention de Aurélie Trouvé

L'article 121-3 du code pénal retient que l'intentionnalité est nécessaire pour qu'un acte soit punissable. Si donc on a malencontreusement arraché une haie ou déversé des pesticides dans la mauvaise période, il faut que l'intentionnalité soit prouvée – à moins, il est vrai, que l'on ne prouve l'imprudence ou la négligence. Le code pénal me semble bien fait de ce point de vue.

Quant au fait que l'on puisse être convoqué par la police ou la gendarmerie en cas de doute, ce n'est pas surprenant, puisque même une présidente de groupe parlementaire peut être convoquée par la police pour apologie du terrorisme.