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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
Pour prendre un exemple, une atteinte à l'environnement s'apparentant au naufrage de l' Amoco Cadiz et l'arrachage d'une haie sont passibles de la même peine de prison. N'y a-t-il pas là un problème ? Avis défavorable.
