Intervention de Luc Lamirault

J'ai rencontré les mêmes agriculteurs que M. le ministre sur les ronds-points et les autoroutes. Je ne vois pas, dans cet article, une volonté de détricoter le code de l'environnement : il s'agit simplement d'ajuster les peines. Le fait que des petits délits ou des fautes non intentionnelles puissent les conduire en prison leur pose, notamment, un véritable problème psychologique. Je suis tout à fait d'accord avec cet article, d'autant que le ministre s'est engagé à proposer un texte en dur pour la séance.