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Intervention de Pascal Lavergne

Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lavergne, rapporteur pour le titre IV :

Je suis atterré d'entendre de tels discours et étonné de voir qui a signé ces amendements. De la part de certains, ce n'est pas une surprise, plutôt la confirmation que, pendant les manifestations agricoles, ils n'étaient pas sur les ronds-points ou les autoroutes, ni dans leur circonscription avec les agriculteurs, mais enfermés dans une grotte sans le moindre contact avec le monde paysan. Une colère très forte s'est exprimée. On sait que les réglementations relatives aux haies se sont empilées et qu'il faut les simplifier. Il faut également adapter l'échelle des peines à la réalité des choses. On ne peut pas appliquer le même niveau de peines à celui qui a volontairement tué un enfant qu'à celui qui a détruit une haie. Si la voie des ordonnances n'est pas forcément la meilleure, un rapport étant à l'étude, nous souhaitons nous appuyer dessus pour travailler sur un texte co-construit avec les parlementaires. Avis très défavorable.

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