Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les sanctions restent faibles même pour des dégâts importants. L'environnement est le cadre de travail des agriculteurs. Les dégâts causés à l'environnement par certains ont un impact sur tous les autres.