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Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur :

Vous abordez un sujet qui fait l'unanimité chez les agriculteurs, puisqu'ils demandent tous, chaque année, le maintien du dispositif du TODE (exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi). Chaque automne, en commission des finances, nous recevons toutes les statistiques sur les utilisations du TODE. Avis défavorable.

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