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Intervention de Marie Pochon

Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon :

En 2022, les exonérations de cotisations sociales patronales se sont élevées à plus de 2 milliards d'euros en agriculture – un montant en constante progression. Elles représentent une intervention publique importante en faveur du secteur agricole et un manque à gagner certain pour les finances publiques. Il nous apparaît judicieux, à l'heure où l'on resserre de toutes parts les vis sur les dépenses publiques, d'évaluer leur efficacité, en matière d'emploi non salarié ou d'emploi salarié, de plus en plus précaire. Ce projet de loi visant à développer l'installation agricole et à valoriser les métiers de l'agriculture, on ne peut pas mettre sous le tapis une évaluation de cette nature.

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