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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je vais retirer mes trois demandes de rapport, pour ne pas encombrer les services du ministère. Je préfère qu'ils se concentrent pour peaufiner le texte, qui en a besoin. Puisque l'on ne peut pas aborder le volet fiscal dans ce projet de loi, je souhaitais interpeller le Gouvernement sur trois points.

Premier sujet : examiner les effets d'un avantage fiscal attribué aux agriculteurs cédants qui transmettent leur exploitation hors cadre familial, au lieu de les consacrer à l'agrandissement. Deuxième sujet : analyser les effets d'un doublement du crédit d'impôt accordé aux agriculteurs nouvellement installés les cinq premières années. Un jeune dans l'élevage, le maraîchage ou l'arboriculture a besoin de main-d'œuvre. Le faire bénéficier de mesures fiscales pour l'encourager à recruter des coups de main pourrait être intéressant. Enfin, dernier sujet : étudier les effets d'une suppression du plafond du plan épargne retraite pour les personnes exerçant la profession d'agriculteur.

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