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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Une mission a été conduite il y a quelque temps sur la question des prêts bonifiés. Trois défauts majeurs avaient été identifiés : la perte d'efficacité et d'attrait du fait de l'évolution des taux ; la complexité et la lourdeur administrative des dispositifs ; l'importance des frais de gestion pour l'État. C'est pourquoi nous avons fait le choix des prêts garantis. Le Gouvernement va renouveler et renforcer ce dispositif, en déployant 2 milliards d'euros de prêts garantis agricoles pour accompagner les installations et les transitions. Les échanges avec les différentes OPA (organisations professionnelles agricoles), en particulier ceux avec les banques, ont montré que c'était le meilleur modèle possible. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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