Intervention de Marie Pochon

Cet amendement vise à démocratiser la prise de décision dans les groupements fonciers agricoles. En l'état du droit, le droit de vote doit y être proportionnel à la quotité de capital que représentent les parts détenues lorsque les statuts obligent le groupement à donner à bail la totalité de son patrimoine immobilier, même en présence d'une clause contraire. Cette modalité de prise de décision peut créer un effet repoussoir qui ne favorise pas l'installation en agriculture.

Cet amendement élaboré avec Terre de liens garantit la liberté contractuelle des associés tout en leur conférant une plus grande flexibilité dans l'administration de leur groupement. Il permet par exemple une prise de décision plus démocratique selon le principe « un associé, une voix », comme dans les sociétés civiles immobilières.