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Intervention de Louise Morel

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel :

Il s'agit de permettre à une personne prévoyant de cesser son activité agricole de se maintenir dans un Gaec pourvu qu'elle s'engage à transmettre ses terres à un nouveau membre du Gaec, dans des conditions et dans un délai définis par décret.

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