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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Dans cette affaire des GFAI, le problème est que l'on aborde par le biais du prix la question du foncier, alors qu'il manque dans ce texte un véritable volet destiné à réguler ce dernier.

Or c'est la régulation qui permet aux éleveurs de Bretagne de pouvoir encore acquérir des terres destinées à l'élevage, pour un prix compris entre 4 000 et 10 000 euros par hectare. Le dispositif qui nous est proposé est certainement utile dans des régions où les terres ont atteint une telle valeur qu'elles sont devenues inaccessibles pour une personne physique, avec un prix qui peut s'élever à un million d'euros par hectare.

Dans ma région et en l'état actuel des choses, tous les éleveurs et toutes les organisations professionnelles agricoles sont opposés à cet outil – d'aucuns disent ici que c'est le cas dans toute la France.

Les conditions ne sont pas réunies ce soir pour adopter ce dispositif. Je ne le voterai pas.

Je souhaite, Monsieur le ministre, que l'on travaille plutôt sur les Safer, qui ont jusqu'à présent joué un rôle majeur en matière de régulation, de préemption et de partage des terres agricoles. J'avais d'ailleurs déposé un amendement qui visait à expérimenter la fusion des Safer et des CDOA en leur accordant plus de missions et de moyens, en échange de davantage de transparence.

Mais il faut traiter le sujet du partage et de la régulation, pour permettre à de nouveaux exploitants d'acquérir des terres et de s'installer. Plus tard, on pourra sans doute envisager un outil comme le GFAI, mais en le réservant dans un premier temps aux grandes régions viticoles.

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