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Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas :

Cet article repose sur le postulat selon lequel il est souhaitable d'aider les agriculteurs à s'installer en leur permettant d'accéder au foncier grâce à aux investissements réalisés par des tiers. Mais on aborde le sujet par le mauvais côté : c'est la rémunération qui constitue le fond du problème. Si les agriculteurs étaient rémunérés correctement, il y aurait beaucoup moins de difficultés d'accès au foncier. En effet, comme cela a déjà été dit, de nombreux outils existent et pourraient être améliorés.

En réalité, le système que vous proposez conduira les agriculteurs à être locataires à vie d'un outil de production qu'ils ne posséderont plus. Ce n'est pas normal car, si nombre d'agriculteurs ne vivent pas de leur métier, au moins se constituent-ils un patrimoine. Cela peut faire la différence lorsque l'on est amené à discuter avec une banque en raison d'une mauvaise récolte ou d'une conjoncture défavorable.

En outre, dans le contexte actuel de déséquilibre des relations commerciales, il ne faut pas croire que le fait de ne pas avoir la charge du remboursement du foncier bénéficiera aux agriculteurs : cette marge de manœuvre sera récupérée par l'agro-industrie et par la grande distribution.

Sans vouloir porter atteinte à la sérénité du débat, on peut tout de même se demander d'où vient l'idée d'une telle mesure. Notre groupe est donc totalement défavorable à cet article.

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