Intervention de Francis Dubois

La création des GFAI suscite de nombreuses interrogations. On peut notamment craindre un renchérissement du foncier, qui est essentiel au bon fonctionnement de notre secteur agricole et crucial pour la souveraineté alimentaire, comme pour l'entretien et la conservation des paysages – notamment en zone d'élevage. Ce projet de loi ne traite pas suffisamment cette question.

L'article 12 pourrait réduire le rôle du chef d'exploitation sans apporter de garantie suffisante quant à l'efficacité des mesures qu'il contient ou leur adaptation aux besoins des agriculteurs. Et, dans un contexte d'utilisation croissante des terres agricoles à des fins financières au détriment de leur vocation première, les groupements fonciers agricoles d'investissement peuvent aggraver la situation.

Cet article ne répond pas aux défis réels de notre agriculture, notamment en zone d'élevage ; il pourrait constituer un danger pour nos zones rurales et ramener le grand métayage. Nous souhaitons sa suppression.