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Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur :

Ce bilan existe : l'article L. 330-1 du code rural prévoit déjà que les régions l'établissent chaque année, et il est consolidé par l'État. Quant au non-recours, on peut espérer que la création de France Services agriculture et des structures qui l'accompagneront permettront de le faire diminuer.

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