Intervention de Marc Fesneau

Même avis. Nous avons inséré la notion de droit à l'essai à l'article 1er : la politique d'installation et de transmission en agriculture aura entre autres pour finalité d'« encourager les formes d'installation collective et les formes d'installation progressive, y compris le droit à l'essai ». Nous disposons ainsi d'une accroche, ce qui évitera qu'on nous oppose l'irrecevabilité.

Mais nous avons besoin de saisir le Conseil d'État, car le droit à l'essai pose des questions très complexes de droit des sociétés. Le travail est en cours et il est trop tôt pour inscrire une rédaction dans la loi. Demande de retrait.