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Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur :

Je suis convaincu de l'intérêt de donner un cadre au droit à l'essai. L'expérimentation menée en ce sens par Gaec & Sociétés est très intéressante, on le voit en Savoie et en Haute-Savoie depuis longtemps. Il peut aussi s'agir d'essayer le travail en commun en vue d'un regroupement d'exploitations dans un groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec).

Mais je sais aussi que le Gouvernement travaille activement sur ce sujet pour tenter de définir un cadre juridique attrayant et robuste : je laisserai le ministre vous le confirmer.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer vos amendements pour que le législateur intervienne si nécessaire sur ce sujet une fois le travail gouvernemental achevé.

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