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Intervention de Marie Pochon

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon :

Nous proposons la création d'observatoires régionaux des marchés fonciers ainsi que d'un observatoire national opérationnel des marchés fonciers, accessible à tous, qui réunirait les observatoires régionaux.

Les données sont aujourd'hui dispersées : les Safer disposent d'informations sur les ventes de biens agricoles et de parts de sociétés agricoles, l'État de données sur une partie des projets de location… Elles doivent être rassemblées, mises à disposition des acteurs concernés et rendues publiques. Ces observatoires seraient notamment destinataires des déclarations d'intention de cessation d'activité et des résiliations de baux ruraux.

Les Safer auraient ainsi accès aux informations du marché des locations et auraient une vue globale des biens agricoles à reprendre. La diffusion des opportunités d'installation et d'agrandissement faciliterait la recherche de terres et de bâtiments des porteurs de projet.

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