Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pascal Lecamp
Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques
Pascal Lecamp, rapporteur :Le contrôle des structures et l'action des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) sont déjà orientés vers l'installation. Nous développons dans ce projet de loi d'autres outils qui nous permettront de défendre notre modèle d'exploitation familial. Avis défavorable.
