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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
J'appelle votre attention sur le fait que cette question est traitée à l'alinéa 25 et qu'il faudra sans doute le modifier compte tenu de l'amendement que vous venez d'adopter. Il est prévu que les agriculteurs auxquels restent entre trois et six ans avant la retraite demeurent soumis au régime ancien. Avis défavorable.
