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Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur :

Cet amendement vise à reporter l'entrée en vigueur de France Services agriculture au 1er janvier 2026 au lieu du 1er janvier 2025, pour répondre à la demande des acteurs de terrain.

Voir dans le contexte

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