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Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur :

Votre amendement est déjà satisfait. Les chambres d'agriculture dressent le bilan de leur action en matière d'installation. En outre, l'Observatoire national de l'installation analyse en permanence les données relatives aux installations, et l'alinéa 21 étend ses missions à la transmission. Avis défavorable.

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