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Intervention de Pascal Lecamp
Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques
Pascal Lecamp, rapporteur :La rédaction actuelle du texte permet l'organisation de temps collectifs, qui n'a pas à être inscrite dans la loi. Cela fait partie de l'activité courante des structures d'accompagnement. Avis défavorable.
