Intervention de Marc Fesneau

Aucun amendement ne demande la suppression de la précision « qu'elles doivent être en mesure de présenter sur demande de l'autorité administrative ». Si c'est cela que vous voulez, travaillons-y d'ici à la séance.

S'agissant plus largement de l'article 10, je suis en désaccord avec vous, Monsieur Dive : la création du réseau France Services agriculture, qui répond à une demande unanime, vise à éviter que, du fait de l'émiettement des structures, certains porteurs de projet – en particulier, ceux qui ne sont pas issus du monde agricole – échappent à tout accompagnement à l'installation. En effet, les nouveaux entrants ne se dirigent plus spontanément vers les chambres d'agriculture.

L'objectif est de créer un lieu d'accueil unique où ceux qui souhaitent s'installer en tant que chef d'exploitation pourront trouver une structure d'accompagnement. Les chambres d'agriculture restent les points d'entrée. La question n'est pas celle des moyens : les structures qui ont été créées en parallèle n'avaient ni les mêmes objectifs ni les mêmes modalités d'action. Je rappelle en outre que le Gouvernement a fait des efforts, abondant de 7 millions d'euros (M€) l'accompagnement à l'installation-transmission en agriculture et faisant droit aux demandes fiscales des chambres d'agriculture – ce que celles-ci reconnaissent elles-mêmes.