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Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur :

À la réflexion, j'estime que les remarques de Mme Batho sont justifiées. Le jour où la plateforme informatique fonctionnera, couplée avec un répertoire unique des exploitations, toute personne franchissant la porte de France Services agriculture verra son passage enregistré et pourra recevoir automatiquement une attestation dématérialisée, comme cela se fait déjà pour les avis d'imposition. Il est donc inutile de passer des heures sur cette question. Une solution informatique légère et ne faisant perdre de temps à personne doit pouvoir être trouvée. Nous allons y réfléchir d'ici à la séance.

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