Intervention de Aurélie Trouvé

Moi aussi, je m'interroge sur la nécessité de cette attestation. Je suis favorable à la suppression de la première phrase de l'alinéa 16, mais pas de la seconde, car il me semble important de maintenir le principe de la conditionnalité des aides. Comme l'a très bien dit M. Potier, il faut que ces dispositions gardent un peu de substance, sinon elles ne servent plus à rien ! Quoi qu'il en soit, nous sommes un certain nombre de groupes parlementaires assez différents à penser que cette attestation ne devrait pas être obligatoire. Nous souhaitons donc que cette question soit réexaminée d'ici à la séance.