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Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas :

Je ne comprends pas pourquoi vous vous obstinez à défendre cette disposition. Nous venons de vous démontrer qu'il ne servait strictement à rien que les exploitants présentent cette attestation – une obligation que l'alinéa 16 prévoit très clairement – puisque l'administration la détient déjà. Vous voulez faire encore grossir le dossier d'installation des jeunes agriculteurs, qui fait déjà trente centimètres d'épaisseur… Pourquoi n'accédez-vous pas à cette demande, appuyée par une démonstration que vous n'avez pas contestée ?

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