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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

Nous devons tous être en mesure de présenter les éléments qui justifient d'une déclaration. Si vous demandez la défiscalisation des dépenses de travaux que vous avez fait effectuer chez vous, il faut bien que vous déteniez les pièces justificatives correspondantes !

Je ne vois vraiment pas où est la surcharge administrative à l'alinéa 16. L'ensemble des syndicats agricoles souhaitent que l'on ne puisse bénéficier de toutes les aides si l'on n'est pas passé par France Services agriculture. Nous demandons simplement aux exploitants de conserver une attestation qui leur est envoyée par l'administration.

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