Intervention de Francis Dubois

Effectivement… et c'est sur le fondement de cette information qu'elle formule son avis lors de la réunion de la CDOA.

Monsieur le ministre, vous ne cessez de dire que vous avez compris, lors des récentes manifestations agricoles, qu'il fallait de la simplification. Les articles 9 et 10 compliquent les choses !